Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
45 votants, 41 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Christophe Bentz (délég.), Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz (délég.), Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Christine Loir, Philippe Lottiaux (délég.), Nicolas Meizonnet (délég.), Pierre Meurin, Lisette Pollet, Matthias Renault, Emeric Salmon, Thierry Tesson, Frédéric Weber
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Roland Lescure, Stéphane Travert
Ian Boucard, Michel Herbillon (délég.)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Gabrielle Cathala, Sylvie Ferrer (délég.), Perceval Gaillard (délég.), Zahia Hamdane, Maxime Laisney, Claire Lejeune, Manon Meunier, Anne Stambach-Terrenoir
Karim Ben Cheikh (délég.), Nicolas Bonnet, Charles Fournier, Julie Ozenne, Sandra Regol (délég.), Nicolas Thierry
Mickaël Bouloux (délég.), Colette Capdevielle (délég.), Gérard Leseul, Valérie Rossi
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.