Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
46 votants, 43 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Philippe Ballard, Christophe Bentz (délég.), Edwige Diaz (délég.), Marc de Fleurian, Tiffany Joncour (délég.), Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil, Pierre Meurin, Lisette Pollet, Matthias Renault, Emeric Salmon, Thierry Tesson, Frédéric Weber
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nicolas Forissier, Nicolas Ray (délég.)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Sylvie Ferrer (délég.), Perceval Gaillard (délég.), Maxime Laisney, Claire Lejeune, Damien Maudet, Manon Meunier, Anne Stambach-Terrenoir
Mickaël Bouloux (délég.), Colette Capdevielle (délég.), Romain Eskenazi, Stéphane Hablot, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Valérie Rossi
Ian Boucard, Michel Herbillon (délég.)
Karim Ben Cheikh (délég.), Charles Fournier, Julie Ozenne, Sandra Regol (délég.), Nicolas Thierry
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.