Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
47 votants, 26 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Karim Ben Cheikh (délég.), Nicolas Bonnet, Charles Fournier, Sandra Regol (délég.), Sandrine Rousseau, Nicolas Thierry
Philippe Ballard, Christophe Bentz (délég.), Edwige Diaz (délég.), Marc de Fleurian, Tiffany Joncour (délég.), Claire Marais-Beuil, Pierre Meurin, Lisette Pollet, Emeric Salmon, Thierry Tesson, Frédéric Weber
Mickaël Bouloux (délég.), Philippe Brun, Colette Capdevielle (délég.), Romain Eskenazi, Chantal Jourdan, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Valérie Rossi
Ian Boucard, Michel Herbillon (délég.)