Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
51 votants, 51 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Gabrielle Cathala, Sylvie Ferrer (délég.), Perceval Gaillard (délég.), Maxime Laisney, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Damien Maudet, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Anne Stambach-Terrenoir
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Karim Ben Cheikh (délég.), Nicolas Bonnet, Charles Fournier, Julie Ozenne, Sandra Regol (délég.), Sandrine Rousseau, Nicolas Thierry
Philippe Ballard, Christophe Bentz (délég.), Marc de Fleurian, Tiffany Joncour (délég.), Christine Loir, Claire Marais-Beuil, Nicolas Meizonnet (délég.), Lisette Pollet, Emeric Salmon, Thierry Tesson, Frédéric Weber
Éric Bothorel (délég.), Guillaume Gouffier Valente, Vincent Ledoux (délég.), Sandra Marsaud, Stéphane Travert
Ian Boucard, Xavier Breton, Nicolas Forissier, Michel Herbillon (délég.), Nicolas Ray (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.