Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
55 votants, 55 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Sylvie Ferrer (délég.), Perceval Gaillard (délég.), Maxime Laisney, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Damien Maudet, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Anne Stambach-Terrenoir
Ian Boucard, Xavier Breton, Nicolas Forissier, Michel Herbillon (délég.), Nicolas Ray (délég.)
Karim Ben Cheikh (délég.), Nicolas Bonnet, Charles Fournier, Julie Ozenne, Sandra Regol (délég.), Sandrine Rousseau, Nicolas Thierry