Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
179 votants, 161 suffrages exprimés, 4 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
13 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Christophe Barthès, Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Jérôme Buisson, Eddy Casterman, Sébastien Chenu, Caroline Colombier (délég.), Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Frank Giletti, Yoann Gillet, Christian Girard, José Gonzalez…
Joël Aviragnet, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Peio Dufau, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Denis Fégné, Océane Godard, Pascale Got, Ayda Hadizadeh, Florence Herouin-Léautey, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Estelle Mercier, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Marc Pena, Anna Pic, Marie Récalde…
David Amiel, Gabriel Attal, Aurore Bergé, Éric Bothorel, Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Céline Calvez, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Benjamin Dirx, Olivia Grégoire, Daniel Labaronne, Mathieu Lefèvre, Nicolas Metzdorf, Paul Midy, Sophie Panonacle, Franck Riester, Marie-Pierre Rixain, Charles Rodwell, Charles Sitzenstuhl, Violette Spillebout, Jean Terlier, Éric Woerth
Thibault Bazin, Émilie Bonnivard, Jean-Luc Bourgeaux, Marie-Christine Dalloz, Philippe Juvin, Véronique Louwagie, Jérôme Nury, Nicolas Ray, Laurent Wauquiez