Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
51 votants, 51 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Mickaël Bouloux (délég.), Philippe Brun, Colette Capdevielle (délég.), Romain Eskenazi, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Valérie Rossi
Philippe Ballard, Christophe Bentz (délég.), Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Tiffany Joncour (délég.), Christine Loir, Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil, Nicolas Meizonnet (délég.), Lisette Pollet, Matthias Renault, Alexandre Sabatou, Emeric Salmon, Thierry Tesson, Frédéric Weber
David Amiel, Éric Bothorel (délég.), Françoise Buffet, Pierre Cazeneuve, Guillaume Gouffier Valente, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Roland Lescure, Sandra Marsaud, Stéphane Travert
Xavier Breton, Nicolas Forissier, Nicolas Ray (délég.)