Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
46 votants, 46 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Éric Bothorel (délég.), Guillaume Gouffier Valente, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Sandra Marsaud, Stéphane Travert
Ian Boucard, Nicolas Forissier, Michel Herbillon (délég.), Nicolas Ray (délég.)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Sylvie Ferrer (délég.), Perceval Gaillard (délég.), Maxime Laisney, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Damien Maudet, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Anne Stambach-Terrenoir
Mickaël Bouloux (délég.), Philippe Brun, Colette Capdevielle (délég.), Romain Eskenazi, Stéphane Hablot, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Valérie Rossi
Karim Ben Cheikh (délég.), Nicolas Bonnet, Charles Fournier, Sandra Regol (délég.), Nicolas Thierry