Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente de séance
162 votants, 129 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, Sophie Delorme Duret, Julie Delpech (délég.), Benjamin Dirx, Emmanuelle Hoffman, Daniel Labaronne, Mathieu Lefèvre (délég.), Nicolas Metzdorf, Paul Midy, Christophe Mongardien, Stéphanie Rist, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy (délég.)
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Baumel, Béatrice Bellay, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Océane Godard, Pascale Got, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, François Hollande, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Arnaud Simion, Thierry Sother
Maxime Amblard, Philippe Ballard, Anchya Bamana, Christophe Barthès (délég.), José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Christine Engrand (délég.), Emmanuel Fouquart (délég.), Thierry Frappé, Stéphanie Galzy…
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Aymeric Caron (délég.), Gabrielle Cathala, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard, Zahia Hamdane, Andy Kerbrat (délég.), Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, René Pilato, Thomas Portes (délég.)…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.