Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
43 votants, 43 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Laurent Alexandre (délég.), Gabrielle Cathala, Aly Diouara (délég.), Sylvie Ferrer (délég.), Perceval Gaillard (délég.), Maxime Laisney, Claire Lejeune, Damien Maudet, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Anne Stambach-Terrenoir
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Mickaël Bouloux (délég.), Philippe Brun, Colette Capdevielle (délég.), Emmanuel Grégoire, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Valérie Rossi
Christophe Bentz (délég.), Anthony Boulogne, Marc de Fleurian, Tiffany Joncour (délég.), Claire Marais-Beuil, Lisette Pollet, Emeric Salmon, Thierry Tesson
Éric Bothorel (délég.), Françoise Buffet, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Roland Lescure, Sandra Marsaud, Jean-François Rousset (délég.), Stéphane Travert
Ian Boucard, Michel Herbillon (délég.)