Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
45 votants, 45 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Éric Bothorel (délég.), Françoise Buffet, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Roland Lescure, Sandra Marsaud, Jean-François Rousset (délég.), Stéphane Travert
Ian Boucard, Michel Herbillon (délég.)
Laurent Alexandre (délég.), Gabrielle Cathala, Aly Diouara (délég.), Sylvie Ferrer (délég.), Perceval Gaillard (délég.), Maxime Laisney, Claire Lejeune, Damien Maudet, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Anne Stambach-Terrenoir
Mickaël Bouloux (délég.), Philippe Brun, Colette Capdevielle (délég.), Emmanuel Grégoire, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Valérie Rossi