Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
47 votants, 33 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Éric Bothorel (délég.), Eléonore Caroit (délég.), Guillaume Gouffier Valente, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Roland Lescure, Sandra Marsaud, Jean-François Rousset (délég.), Stéphane Travert
Ian Boucard, Michel Herbillon (délég.)
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre (délég.), Gabrielle Cathala, Sylvie Ferrer (délég.), Perceval Gaillard (délég.), Maxime Laisney, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Anne Stambach-Terrenoir
Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Julie Laernoes (délég.), Julie Ozenne, Sandra Regol (délég.), Boris Tavernier, Nicolas Thierry
Christophe Bentz (délég.), Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Tiffany Joncour (délég.), Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil, Matthias Renault, Emeric Salmon, Thierry Tesson
Mickaël Bouloux (délég.), Colette Capdevielle (délég.), Gérard Leseul, Jacques Oberti, Valérie Rossi