Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
51 votants, 40 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
4 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Christophe Bentz (délég.), Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Tiffany Joncour (délég.), Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil, Lisette Pollet, Matthias Renault, Emeric Salmon, Thierry Tesson, Frédéric Weber
Éric Bothorel (délég.), Eléonore Caroit (délég.), Guillaume Gouffier Valente, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Roland Lescure, Sandra Marsaud, Jean-François Rousset (délég.), Stéphane Travert
Anne-Laure Blin, Ian Boucard, Michel Herbillon (délég.), Nicolas Ray (délég.)
Sandra Regol (délég.), Nicolas Thierry
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.