Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
58 votants, 58 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre (délég.), Gabrielle Cathala, Aly Diouara (délég.), Sylvie Ferrer (délég.), Perceval Gaillard (délég.), Maxime Laisney, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Damien Maudet, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Anne Stambach-Terrenoir
Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Julie Laernoes (délég.), Julie Ozenne, Sandra Regol (délég.), Boris Tavernier, Nicolas Thierry
Christophe Bentz (délég.), Edwige Diaz (délég.), Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Florence Goulet, Philippe Lottiaux (délég.), Pierre Meurin, Lisette Pollet, Matthias Renault, Emeric Salmon, Thierry Tesson, Frédéric Weber
Éric Bothorel (délég.), Françoise Buffet, Eléonore Caroit (délég.), Guillaume Gouffier Valente, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Sandra Marsaud, Jean-François Rousset (délég.), Stéphane Travert
Anne-Laure Blin, Ian Boucard, Michel Herbillon (délég.), Nicolas Ray (délég.)
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.