Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
158 votants, 157 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
14 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Anaïs Belouassa-Cherifi, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Gabrielle Cathala, Jean-François Coulomme, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Zahia Hamdane, Andy Kerbrat (délég.), Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Damien Maudet, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, René Pilato, Arnaud Saint-Martin, Paul Vannier
Maxime Amblard, Anchya Bamana, Christophe Barthès (délég.), José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Guillaume Bigot, Bruno Bilde, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Christine Engrand (délég.), Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart (délég.), Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Yoann Gillet, Antoine Golliot, Jordan Guitton…
Laurent Baumel, Iñaki Echaniz, Océane Godard, Pierre Pribetich, Sandrine Runel, Céline Thiébault-Martinez
Thibault Bazin, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Philippe Gosselin, Eliane Kremer, Eric Liégeon, Yannick Neuder, Jean-Pierre Taite
Géraldine Bannier, Christophe Blanchet, Marc Fesneau, Jean-Carles Grelier, Frantz Gumbs, Pascal Lecamp, Éric Martineau, Nicolas Turquois
Gabriel Attal, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, Sophie Delorme Duret, Julie Delpech (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Guillaume Gouffier Valente, Emmanuelle Hoffman, Daniel Labaronne, Mathieu Lefèvre (délég.), Brigitte Liso, Nicolas Metzdorf, Paul Midy, Joséphine Missoffe, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Sophie Panonacle, Stéphanie Rist, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Liliana Tanguy (délég.), Jean Terlier, Éric Woerth