Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
50 votants, 46 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Éric Bothorel (délég.), Marie Lebec, Sandra Marsaud, Jean-François Rousset (délég.)
Laurent Alexandre (délég.), Carlos Martens Bilongo, Gabrielle Cathala, Sylvie Ferrer (délég.), Perceval Gaillard (délég.), Maxime Laisney, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Anne Stambach-Terrenoir
Mickaël Bouloux (délég.), Colette Capdevielle (délég.), Romain Eskenazi, Emmanuel Grégoire, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Valérie Rossi
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.