Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
51 votants, 50 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Éric Bothorel (délég.), Françoise Buffet, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Sandra Marsaud, Jean-François Rousset (délég.), Stéphane Travert
Mickaël Bouloux (délég.), Colette Capdevielle (délég.), Romain Eskenazi, Emmanuel Grégoire, Gérard Leseul, Valérie Rossi
Anne-Laure Blin, Nicolas Ray (délég.)
Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Julie Laernoes (délég.), Julie Ozenne, Sandra Regol (délég.), Boris Tavernier, Nicolas Thierry