Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
46 votants, 46 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Christophe Bentz (délég.), Edwige Diaz (délég.), Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Florence Goulet, Tiffany Joncour (délég.), Christine Loir, Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil, Nicolas Meizonnet (délég.), Pierre Meurin, Lisette Pollet, Matthias Renault, Emeric Salmon, Thierry Tesson
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre (délég.), Gabrielle Cathala, Sylvie Ferrer (délég.), Perceval Gaillard (délég.), Sarah Legrain, Claire Lejeune, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Anne Stambach-Terrenoir
Mickaël Bouloux (délég.), Colette Capdevielle (délég.), Gérard Leseul, Jacques Oberti, Valérie Rossi
Ian Boucard, Michel Herbillon (délég.)
Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Julie Laernoes (délég.), Julie Ozenne, Sandra Regol (délég.), Nicolas Thierry