Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
197 votants, 136 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
20 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Alma Dufour, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard, David Guiraud, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet…
Béatrice Bellay, Philippe Brun, Arthur Delaporte (délég.), Océane Godard, Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Ayda Hadizadeh, François Hollande, Chantal Jourdan, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Marie Récalde, Aurélien Rousseau, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Arnaud Simion, Thierry Sother, Céline Thiébault-Martinez, Mélanie Thomin
Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Eléonore Caroit, Pierre Cazeneuve, Sophie Delorme Duret, Julie Delpech (délég.), Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat, Constance Le Grip, Emmanuelle Hoffman, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Mathieu Lefèvre (délég.), Brigitte Liso, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Karl Olive, Sophie Panonacle, Stéphanie Rist, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy (délég.), Jean Terlier
Thibault Bazin, Jean-Luc Bourgeaux, Josiane Corneloup, Eliane Kremer, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Yannick Neuder, Christelle Petex, Jean-Pierre Taite
Maxime Amblard, Christophe Barthès (délég.), José Beaurain, Christophe Bentz, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Eddy Casterman, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Christine Engrand (délég.), Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart (délég.), Thierry Frappé, Stéphanie Galzy, Yoann Gillet, Antoine Golliot, Michel Guiniot…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.