Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
48 votants, 46 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Christophe Bentz (délég.), Edwige Diaz (délég.), Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Florence Goulet, Tiffany Joncour (délég.), Christine Loir, Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil, Nicolas Meizonnet (délég.), Pierre Meurin, Lisette Pollet, Matthias Renault, Emeric Salmon, Thierry Tesson
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Éric Bothorel (délég.), Françoise Buffet, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Sandra Marsaud, Jean-François Rousset (délég.), Stéphane Travert
Laurent Alexandre (délég.), Gabrielle Cathala, Sylvie Ferrer (délég.), Perceval Gaillard (délég.), Antoine Léaument, Sarah Legrain, Claire Lejeune, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Anne Stambach-Terrenoir
Mickaël Bouloux (délég.), Colette Capdevielle (délég.), Emmanuel Grégoire, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Valérie Rossi
Anne-Laure Blin, Nicolas Ray (délég.)