Adopté
Scrutin demandé par : Président de séance
35 votants, 35 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Mickaël Bouloux (délég.), Colette Capdevielle (délég.), Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Valérie Rossi
Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Florence Goulet, Tiffany Joncour (délég.), Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil, Matthias Renault
Éric Bothorel (délég.), Françoise Buffet, Marie Lebec, Vincent Ledoux (délég.), Sandra Marsaud, Jean-François Rousset (délég.), Stéphane Travert