Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
47 votants, 47 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Mickaël Bouloux (délég.), Colette Capdevielle (délég.), Emmanuel Grégoire, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Valérie Rossi
Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Julie Laernoes (délég.), Julie Ozenne, Sandra Regol (délég.), Nicolas Thierry
Edwige Diaz (délég.), Marc de Fleurian, Thierry Frappé, Tiffany Joncour (délég.), Christine Loir, Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil, Nicolas Meizonnet (délég.), Pierre Meurin, Lisette Pollet, Matthias Renault, Thierry Tesson, Frédéric Weber
David Amiel, Éric Bothorel (délég.), Françoise Buffet, Marie Lebec, Sandra Marsaud, Jean-François Rousset (délég.)
Anne-Laure Blin, Ian Boucard, Michel Herbillon (délég.), Nicolas Ray (délég.)