Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
43 votants, 36 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Laurent Alexandre (délég.), Aly Diouara (délég.), Sylvie Ferrer (délég.), Perceval Gaillard (délég.), Sarah Legrain, Claire Lejeune, Damien Maudet, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Anne Stambach-Terrenoir
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Julie Laernoes (délég.), Julie Ozenne
Marc de Fleurian, Florence Goulet, Tiffany Joncour (délég.), Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil, Lisette Pollet, Matthias Renault, Thierry Tesson
David Amiel, Éric Bothorel (délég.), Françoise Buffet, Vincent Ledoux (délég.), Sandra Marsaud, Stéphane Travert
Anne-Laure Blin, Ian Boucard, Michel Herbillon (délég.), Nicolas Ray (délég.)