Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
42 votants, 41 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
David Amiel, Éric Bothorel (délég.), Françoise Buffet, Vincent Ledoux (délég.), Sandra Marsaud, Stéphane Travert
Anne-Laure Blin, Ian Boucard, Michel Herbillon (délég.), Nicolas Ray (délég.)
Laurent Alexandre (délég.), Aly Diouara (délég.), Sylvie Ferrer (délég.), Perceval Gaillard (délég.), Sarah Legrain, Claire Lejeune, Damien Maudet, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Anne Stambach-Terrenoir
Mickaël Bouloux (délég.), Colette Capdevielle (délég.), Emmanuel Grégoire, Gérard Leseul, Jacques Oberti, Valérie Rossi