Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Rassemblement National"
38 votants, 24 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
1 votant a quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et n'est pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Marc de Fleurian, Florence Goulet, Tiffany Joncour (délég.), Christine Loir, Philippe Lottiaux (délég.), Claire Marais-Beuil, Nicolas Meizonnet (délég.), Lisette Pollet, Matthias Renault, Thierry Tesson
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Anne-Laure Blin, Ian Boucard, Michel Herbillon (délég.), Nicolas Ray (délég.)
Laurent Alexandre (délég.), Aly Diouara (délég.), Sylvie Ferrer (délég.), Claire Lejeune, Damien Maudet, Manon Meunier
Mickaël Bouloux (délég.), Colette Capdevielle (délég.), Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Valérie Rossi