Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
38 votants, 36 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Edwige Diaz (délég.), Marc de Fleurian, Florence Goulet, Tiffany Joncour (délég.), Christine Loir, Claire Marais-Beuil, Nicolas Meizonnet (délég.), Pierre Meurin, Lisette Pollet, Thierry Tesson, Frédéric Weber
Béatrice Bellamy (délég.),
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Éric Bothorel (délég.), Françoise Buffet, Guillaume Kasbarian, Vincent Ledoux (délég.), Sandra Marsaud, Jean-François Rousset (délég.), Prisca Thevenot, Stéphane Travert
Mickaël Bouloux (délég.), Colette Capdevielle (délég.), Emmanuel Grégoire, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Valérie Rossi
Anne-Laure Blin, Nicolas Ray (délég.)
Philippe Bolo, Sabine Thillaye (délég.)