Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Socialistes et apparentés"
223 votants, 222 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
21 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio, Maxime Amblard, Philippe Ballard, Christophe Barthès (délég.), Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Eddy Casterman, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Jocelyn Dessigny, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Christine Engrand (délég.), Auguste Evrard…
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Aly Diouara, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall, Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Mathilde Hignet, Andy Kerbrat (délég.)…
Christian Baptiste, Laurent Baumel, Béatrice Bellay, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste, Romain Eskenazi, Océane Godard, Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Aurélien Rousseau, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Arnaud Simion…
Aurore Bergé, Élisabeth Borne, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Vincent Caure, Pierre Cazeneuve, Sophie Delorme Duret, Julie Delpech (délég.), Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Mathieu Lefèvre (délég.), Nicolas Metzdorf, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Christophe Mongardien, Christine Le Nabour, Sophie Panonacle, Véronique Riotton, Stéphanie Rist, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy (délég.), Jean Terlier, Prisca Thevenot…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.