Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
45 votants, 45 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Edwige Diaz (délég.), Marc de Fleurian, Florence Goulet, Tiffany Joncour (délég.), Claire Marais-Beuil, Pierre Meurin, Lisette Pollet, Thierry Tesson
Anne-Laure Blin, Ian Boucard, Michel Herbillon (délég.), Nicolas Ray (délég.)
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Éric Bothorel (délég.), Françoise Buffet, Guillaume Kasbarian, Vincent Ledoux (délég.), Sandra Marsaud, Jean-François Rousset (délég.), Prisca Thevenot, Stéphane Travert
Laurent Alexandre (délég.), Sylvie Ferrer (délég.), Perceval Gaillard (délég.), Sarah Legrain, Claire Lejeune, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Anne Stambach-Terrenoir
Mickaël Bouloux (délég.), Colette Capdevielle (délég.), Emmanuel Grégoire, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Valérie Rossi
Lisa Belluco, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Julie Laernoes (délég.), Julie Ozenne, Sandra Regol (délég.)
Philippe Bolo, Sabine Thillaye (délég.)
Béatrice Bellamy (délég.), Thomas Lam