Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
52 votants, 52 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Béatrice Bellamy (délég.), Thomas Lam
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Edwige Diaz (délég.), Marc de Fleurian, Florence Goulet, Tiffany Joncour (délég.), Christine Loir, Claire Marais-Beuil, Nicolas Meizonnet (délég.), Pierre Meurin, Lisette Pollet, Thierry Tesson, Frédéric Weber
Éric Bothorel (délég.), Françoise Buffet, Guillaume Kasbarian, Vincent Ledoux (délég.), Sandra Marsaud, Jean-François Rousset (délég.), Prisca Thevenot, Stéphane Travert
Anne-Laure Blin, Ian Boucard, Michel Herbillon (délég.), Nicolas Ray (délég.)
Lisa Belluco, Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Steevy Gustave (délég.), Julie Laernoes (délég.), Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sandra Regol (délég.)
Philippe Bolo, Louise Morel, Sabine Thillaye (délég.)