Rejeté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
43 votants, 38 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Mickaël Bouloux (délég.), Colette Capdevielle (délég.), Emmanuel Grégoire, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Valérie Rossi
Arnaud Bonnet, Cyrielle Chatelain, Steevy Gustave (délég.), Julie Laernoes (délég.), Benjamin Lucas-Lundy,
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Marc de Fleurian, Florence Goulet, Tiffany Joncour (délég.), Christine Loir, Claire Marais-Beuil, Nicolas Meizonnet (délég.), Lisette Pollet, Thierry Tesson
Éric Bothorel (délég.), Françoise Buffet, Guillaume Kasbarian, Vincent Ledoux (délég.), Sandra Marsaud, Jean-François Rousset (délég.), Prisca Thevenot, Stéphane Travert
Anne-Laure Blin, Ian Boucard, Michel Herbillon (délég.), Nicolas Ray (délég.)
Philippe Bolo, Louise Morel, Sabine Thillaye (délég.)
Béatrice Bellamy (délég.), Thomas Lam