Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Les Démocrates"
49 votants, 49 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Edwige Diaz (délég.), Marc de Fleurian, Florence Goulet, Tiffany Joncour (délég.), Christine Loir, Claire Marais-Beuil, Nicolas Meizonnet (délég.), Pierre Meurin, Lisette Pollet, Thierry Tesson
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Françoise Buffet, Guillaume Kasbarian, Vincent Ledoux (délég.), Jean-François Rousset (délég.), Prisca Thevenot, Stéphane Travert
Anne-Laure Blin, Ian Boucard, Michel Herbillon (délég.), Nicolas Ray (délég.)
Philippe Bolo, Louise Morel, Sabine Thillaye (délég.)
Béatrice Bellamy (délég.), Thomas Lam
Cyrielle Chatelain, Steevy Gustave (délég.), Julie Laernoes (délég.), Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne