Adopté
Scrutin demandé par : Président de séance
54 votants, 54 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Éric Bothorel (délég.), Françoise Buffet, Guillaume Kasbarian, Vincent Ledoux (délég.), Sandra Marsaud, Jean-François Rousset (délég.), Prisca Thevenot, Stéphane Travert
Anne-Laure Blin, Ian Boucard, Michel Herbillon (délég.), Nicolas Ray (délég.)
Philippe Bolo, Louise Morel, Sabine Thillaye (délég.)
Béatrice Bellamy (délég.), Thomas Lam
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Aly Diouara (délég.), Sylvie Ferrer (délég.), Perceval Gaillard (délég.), Sarah Legrain, Claire Lejeune, Damien Maudet, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir
Mickaël Bouloux (délég.), Colette Capdevielle (délég.), Emmanuel Grégoire, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Valérie Rossi
Lisa Belluco, Cyrielle Chatelain, Steevy Gustave (délég.), Julie Laernoes (délég.), Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sandra Regol (délég.)