Adopté
Scrutin demandé par : Président du groupe "Ensemble pour la République"
40 votants, 31 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Éric Bothorel (délég.), Françoise Buffet, Guillaume Kasbarian, Vincent Ledoux (délég.), Sandra Marsaud, Jean-François Rousset (délég.), Prisca Thevenot, Stéphane Travert
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Mickaël Bouloux (délég.), Colette Capdevielle (délég.), Emmanuel Grégoire, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Valérie Rossi
Anne-Laure Blin, Nicolas Ray (délég.)
Philippe Bolo, Louise Morel, Sabine Thillaye (délég.)
Aly Diouara (délég.), Sylvie Ferrer (délég.), Perceval Gaillard (délég.), Damien Maudet, Manon Meunier, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir
Béatrice Bellamy (délég.), Thomas Lam