Adopté
Scrutin demandé par : Commission
245 votants, 242 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
23 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard, Arnaud Le Gall…
Christian Baptiste, Laurent Baumel, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Fanny Dombre Coste, Romain Eskenazi, Océane Godard, Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Estelle Mercier, Philippe Naillet, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Marie Récalde, Aurélien Rousseau, Fabrice Roussel…
Christine Arrighi, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Hendrik Davi, Charles Fournier, Steevy Gustave, Julie Laernoes (délég.), Benjamin Lucas-Lundy (délég.), Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Boris Tavernier
Franck Allisio, Maxime Amblard, Philippe Ballard, Christophe Barthès (délég.), Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Christine Engrand (délég.), Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart (délég.), Thierry Frappé…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
David Amiel, Aurore Bergé, Élisabeth Borne, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Pierre Cazeneuve, Sophie Delorme Duret, Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Mathieu Lefèvre (délég.), Sylvain Maillard, Denis Masséglia, Nicolas Metzdorf, Annaïg Le Meur, Paul Midy, Christine Le Nabour, Franck Riester, Véronique Riotton, Stéphanie Rist, Jean-François Rousset, Liliana Tanguy (délég.), Jean Terlier, Prisca Thevenot…