Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Écologiste et Social"
292 votants, 224 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
26 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre, Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Aymeric Caron (délég.), Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Hadrien Clouet, Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu, Aly Diouara, Alma Dufour, Karen Erodi, Emmanuel Fernandes…
Christian Baptiste, Laurent Baumel, Béatrice Bellay, Mickaël Bouloux, Philippe Brun, Elie Califer, Colette Capdevielle, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop, Fanny Dombre Coste, Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure, Océane Godard, Pascale Got, Emmanuel Grégoire, Jérôme Guedj, Stéphane Hablot, Ayda Hadizadeh, François Hollande, Chantal Jourdan, Marietta Karamanli, Estelle Mercier, Philippe Naillet…
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi, Karim Ben Cheikh, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet, Hendrik Davi, Charles Fournier, Steevy Gustave, Julie Laernoes (délég.), Benjamin Lucas-Lundy (délég.), Julie Ozenne, Sébastien Peytavie, Jean-Claude Raux, Sandra Regol, Sandrine Rousseau, Eva Sas, Sabrina Sebaihi, Danielle Simonnet, Boris Tavernier
David Amiel, Pieyre-Alexandre Anglade, Gabriel Attal, Aurore Bergé, Élisabeth Borne, Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Stéphane Buchou, Céline Calvez, Eléonore Caroit, Vincent Caure, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Sophie Delorme Duret, Julie Delpech (délég.), Benjamin Dirx, Nicole Dubré-Chirat, Constance Le Grip, Sébastien Huyghe, Daniel Labaronne, Mathieu Lefèvre (délég.), Brigitte Liso, Sylvain Maillard, Denis Masséglia, Nicolas Metzdorf…
Thibault Bazin, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Josiane Corneloup, Fabien Di Filippo, Virginie Duby-Muller, Corentin Le Fur, Philippe Gosselin, Philippe Juvin, Eliane Kremer, Guillaume Lepers, Eric Liégeon, Véronique Louwagie, Frédérique Meunier, Yannick Neuder, Christelle Petex, Jean-Pierre Taite, Laurent Wauquiez
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Marc Fesneau, Perrine Goulet, Jean-Carles Grelier, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann, Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette, Jimmy Pahun, Maud Petit, Sabine Thillaye, Nicolas Turquois, Philippe Vigier
Franck Allisio, Maxime Amblard, Philippe Ballard, Christophe Barthès (délég.), Romain Baubry, José Beaurain, Christophe Bentz, Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Frédéric Boccaletti, Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Sandra Delannoy, Edwige Diaz, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Christine Engrand (délég.), Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian…
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.