Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
47 votants, 45 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
3 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Aly Diouara (délég.), Sylvie Ferrer (délég.), Perceval Gaillard (délég.), Sarah Legrain, Claire Lejeune, Damien Maudet, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Anne Stambach-Terrenoir
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Mickaël Bouloux (délég.), Colette Capdevielle (délég.), Emmanuel Grégoire, Gérard Leseul, Laurent Lhardit, Jacques Oberti, Valérie Rossi
Lisa Belluco, Steevy Gustave (délég.), Benjamin Lucas-Lundy, Sandra Regol (délég.)
Edwige Diaz (délég.), Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Florence Goulet, Christine Loir, Nicolas Meizonnet (délég.), Pierre Meurin, Thierry Tesson
Éric Bothorel (délég.), Françoise Buffet, Guillaume Kasbarian, Vincent Ledoux (délég.), Sandra Marsaud, Jean-François Rousset (délég.), Prisca Thevenot, Stéphane Travert
Anne-Laure Blin, Nicolas Ray (délég.)
Philippe Bolo, Louise Morel, Sabine Thillaye (délég.)
Béatrice Bellamy (délég.), Thomas Lam
Ian Boucard, Michel Herbillon (délég.)