Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
42 votants, 39 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
2 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Aly Diouara (délég.), Sylvie Ferrer (délég.), Perceval Gaillard (délég.), Sarah Legrain, Claire Lejeune, Damien Maudet, Manon Meunier, Sandrine Nosbé, Anne Stambach-Terrenoir
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Lisa Belluco, Steevy Gustave (délég.), Benjamin Lucas-Lundy, Sandra Regol (délég.)
Edwige Diaz (délég.), Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Christine Loir, Nicolas Meizonnet (délég.), Pierre Meurin, Thierry Tesson
Éric Bothorel (délég.), Françoise Buffet, Guillaume Kasbarian, Sandra Marsaud, Jean-François Rousset (délég.), Prisca Thevenot
Anne-Laure Blin, Ian Boucard, Michel Herbillon (délég.), Nicolas Ray (délég.)
Béatrice Bellamy (délég.), Thomas Lam
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.