Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
91 votants, 91 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Pieyre-Alexandre Anglade (délég.), Antoine Armand, Hervé Berville (délég.), Françoise Buffet, Céline Calvez, Eléonore Caroit (délég.), Pierre Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Constance Le Grip (délég.), Emmanuelle Hoffman, Ludovic Mendes, Sophie Panonacle, Nicole Le Peih, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl
Maxime Amblard, Philippe Ballard, José Beaurain, Frédéric Boccaletti (délég.), Jérôme Buisson, Caroline Colombier, Christian Girard, José Gonzalez, Marine Hamelet, Florence Joubert, Laure Lavalette (délég.), Julien Limongi, René Lioret, Philippe Lottiaux, Alexandre Loubet, Claire Marais-Beuil, Pierre Meurin, Marine Le Pen, Kévin Pfeffer, Laurence Robert-Dehault, Jean-Philippe Tanguy
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet, Alma Dufour, Emmanuel Fernandes (délég.), Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Murielle Lepvraud, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, René Pilato, Arnaud Saint-Martin, Aurélien Saintoul, Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé