Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
106 votants, 106 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Antoine Armand, Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Eléonore Caroit (délég.), Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Olga Givernet, Christophe Marion, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Bénédicte Auzanot, Frédéric Boccaletti (délég.), Caroline Colombier, Christian Girard, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Hélène Laporte (délég.), Laure Lavalette (délég.), Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, David Magnier, Claire Marais-Beuil, Pascal Markowsky, Alexandra Masson, Marine Le Pen, Laurence Robert-Dehault, Jean-Philippe Tanguy, Lionel Tivoli (délég.), Antoine Villedieu (délég.)
Marie-Noëlle Battistel, Philippe Brun, Colette Capdevielle (délég.), Paul Christophle, Denis Fégné, Marietta Karamanli, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Fabrice Roussel, Céline Thiébault-Martinez, Boris Vallaud
Laurent Alexandre (délég.), Idir Boumertit, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Aly Diouara (délég.), Alma Dufour, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, Mathilde Panot, René Pilato, François Piquemal, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel…