Rejeté
Scrutin demandé par : Président de séance
133 votants, 133 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
10 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz (délég.), Frédéric Boccaletti (délég.), Anthony Boulogne, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart, Christian Girard, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert, Hélène Laporte (délég.), Laure Lavalette (délég.), Julie Lechanteux…
Antoine Armand, Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Eléonore Caroit (délég.), Pierre Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Olga Givernet, Christophe Marion, Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot
Laurent Alexandre (délég.), Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Aly Diouara (délég.), Alma Dufour, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, René Pilato, François Piquemal, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé
Marie-Noëlle Battistel, Philippe Brun, Colette Capdevielle (délég.), Paul Christophle, Pierrick Courbon, Denis Fégné, Marietta Karamanli, Jacques Oberti, Pierre Pribetich, Fabrice Roussel, Céline Thiébault-Martinez, Boris Vallaud
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Dominique Voynet