Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
138 votants, 136 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
9 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz (délég.), Frédéric Boccaletti (délég.), Anthony Boulogne, Robert Le Bourgeois, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Christian Girard, José Gonzalez, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Marine Hamelet, Timothée Houssin, Sébastien Humbert…
Antoine Armand, Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Eléonore Caroit (délég.), Pierre Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Olga Givernet, Christophe Marion, Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell, Jean-François Rousset, Prisca Thevenot
Laurent Alexandre (délég.), Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Aly Diouara (délég.), Alma Dufour, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, René Pilato, François Piquemal, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé