Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
181 votants, 181 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
14 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Antoine Armand, Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Eléonore Caroit (délég.), Pierre Cazeneuve, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Olga Givernet, Christophe Marion, Nicole Le Peih, Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Prisca Thevenot
Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Christophe Bentz (délég.), Bruno Bilde, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti (délég.), Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Jonathan Gery, Yoann Gillet…
Laurent Alexandre (délég.), Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Jean-François Coulomme, Aly Diouara (délég.), Alma Dufour, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais (délég.), Anne Stambach-Terrenoir…