Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
178 votants, 178 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
15 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre (délég.), Idir Boumertit, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Jean-François Coulomme, Aly Diouara (délég.), Alma Dufour, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, Zahia Hamdane, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, René Pilato, François Piquemal, Thomas Portes, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais (délég.)…
Franck Allisio, Maxime Amblard, Christophe Bentz (délég.), Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti (délég.), Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron…
Philippe Bolo, Geneviève Darrieussecq, Éric Martineau, Louise Morel, Frédéric Petit, Philippe Vigier
Antoine Armand, Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Eléonore Caroit (délég.), François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Emmanuelle Hoffman, Brigitte Klinkert, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier, Prisca Thevenot