Adopté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Gauche Démocrate et Républicaine"
188 votants, 187 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
17 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Christophe Bentz (délég.), Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti (délég.), Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Sébastien Chenu, Roger Chudeau, Bruno Clavet, Caroline Colombier, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Alexandre Dufosset, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé…
Laurent Alexandre (délég.), Carlos Martens Bilongo, Idir Boumertit, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Jean-François Coulomme, Aly Diouara (délég.), Alma Dufour, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), David Guiraud, Zahia Hamdane, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, René Pilato, Thomas Portes, Aurélien Saintoul, Ersilia Soudais (délég.)…
Antoine Armand, Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Eléonore Caroit (délég.), François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Emmanuelle Hoffman, Brigitte Klinkert, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Natalia Pouzyreff, Charles Rodwell, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier, Prisca Thevenot
Marie-Noëlle Battistel, Colette Capdevielle (délég.), Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte, Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Denis Fégné, Céline Hervieu, Marietta Karamanli, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Fabrice Roussel, Céline Thiébault-Martinez
Pouria Amirshahi (délég.), Christine Arrighi, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Dominique Voynet
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.