Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
167 votants, 160 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
13 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Laurent Alexandre (délég.), Carlos Martens Bilongo, Idir Boumertit, Louis Boyard, Sylvain Carrière, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Jean-François Coulomme, Aly Diouara (délég.), Alma Dufour, Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, René Pilato, Ersilia Soudais (délég.), Anne Stambach-Terrenoir…
Franck Allisio, Maxime Amblard, Christophe Bentz (délég.), Théo Bernhardt, Bruno Bilde, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti (délég.), Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Frank Giletti, Yoann Gillet…
Antoine Armand, Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Eléonore Caroit (délég.), François Cormier-Bouligeon, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Anne Genetet, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Christophe Marion, Stéphane Mazars, Natalia Pouzyreff, Anne-Sophie Ronceret, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier, Prisca Thevenot
Marie-Noëlle Battistel, Philippe Brun, Colette Capdevielle (délég.), Dieynaba Diop, Denis Fégné, Céline Hervieu, Valérie Rossi, Fabrice Roussel
Pouria Amirshahi (délég.), Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Emmanuel Duplessy, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Julie Ozenne