Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
126 votants, 126 suffrages exprimés, 2 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
11 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Christophe Bentz (délég.), Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti (délég.), Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Jérôme Buisson, Roger Chudeau, Caroline Colombier, Jocelyn Dessigny, Nicolas Dragon, Gaëtan Dussausaye, Aurélien Dutremble, Auguste Evrard, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Julien Gabarron, Jonathan Gery, Christian Girard, Florence Goulet, Géraldine Grangier, Julien Guibert (délég.), Michel Guiniot, Jordan Guitton, Marine Hamelet…
Antoine Armand, Hervé Berville (délég.), Anthony Brosse (délég.), Françoise Buffet, Eléonore Caroit (délég.), Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Olga Givernet, Guillaume Gouffier Valente, Guillaume Kasbarian, Brigitte Klinkert, Christophe Marion, Anne-Sophie Ronceret, Charles Sitzenstuhl, Jean Terlier
Laurent Alexandre (délég.), Idir Boumertit, Sylvain Carrière, Sophia Chikirou, Aly Diouara (délég.), Emmanuel Fernandes, Perceval Gaillard (délég.), Clémence Guetté, David Guiraud, Zahia Hamdane, Abdelkader Lahmar, Maxime Laisney, Antoine Léaument, Élise Leboucher, Murielle Lepvraud, Marie Mesmeur, Sandrine Nosbé, René Pilato, Ersilia Soudais (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé
Marie-Noëlle Battistel, Philippe Brun, Colette Capdevielle (délég.), Paul Christophle, Pierrick Courbon, Arthur Delaporte, Dieynaba Diop, Iñaki Echaniz, Céline Hervieu, Marietta Karamanli, Jacques Oberti, Sophie Pantel, Pierre Pribetich, Valérie Rossi, Fabrice Roussel
Pouria Amirshahi (délég.), Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Emmanuel Duplessy, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Julie Ozenne, Dominique Voynet