Adopté
Scrutin demandé par : Conférence des Présidents
548 votants, 527 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
55 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Franck Allisio (délég.), Maxime Amblard, Bénédicte Auzanot, Philippe Ballard, Anchya Bamana (délég.), Christophe Barthès, Romain Baubry (délég.), José Beaurain, Christophe Bentz (délég.), Théo Bernhardt, Guillaume Bigot (délég.), Bruno Bilde, Emmanuel Blairy, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti (délég.), Pascale Bordes, Anthony Boulogne, Manon Bouquin, Robert Le Bourgeois, Jorys Bovet, Jérôme Buisson (délég.), Eddy Casterman, Sébastien Chenu (délég.), Roger Chudeau, Bruno Clavet…
Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras (délég.), Jean-Didier Berger (délég.), Anne-Laure Blin, Sylvie Bonnet, Émilie Bonnivard, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Jean-Luc Bourgeaux, Xavier Breton, Hubert Brigand (délég.), Fabrice Brun, François-Xavier Ceccoli, Pierre Cordier, Josiane Corneloup, Marie-Christine Dalloz, Vincent Descoeur, Sylvie Dezarnaud (délég.), Fabien Di Filippo, Julien Dive, Nicolas Forissier, Corentin Le Fur, Philippe Gosselin, Justine Gruet, Michel Herbillon…
Erwan Balanant, Géraldine Bannier, Anne Bergantz, Christophe Blanchet, Philippe Bolo, Blandine Brocard, Mickaël Cosson, Laurent Croizier, Geneviève Darrieussecq (délég.), Romain Daubié (délég.), Olivier Falorni, Marina Ferrari, Marc Fesneau, Bruno Fuchs, Perrine Goulet, Jean-Carles Grelier, Frantz Gumbs, Cyrille Isaac-Sibille (délég.), Philippe Latombe, Pascal Lecamp, Delphine Lingemann (délég.), Emmanuel Mandon, Éric Martineau, Jean-Paul Mattei, Sophie Mette…
Xavier Albertini, Henri Alfandari, Béatrice Bellamy (délég.), Thierry Benoit, Sylvain Berrios, Bertrand Bouyx, Jean-Michel Brard, Paul Christophe, Nathalie Colin-Oesterlé, Philippe Fait, Agnès Firmin Le Bodo, Félicie Gérard, François Gernigon (délég.), Anne Le Hénanff (délég.), Pierre Henriet, François Jolivet, Loïc Kervran, Xavier Lacombe, Thomas Lam (délég.), Didier Lemaire (délég.), Lise Magnier (délég.), Jean Moulliere, Naïma Moutchou (délég.), Jérémie Patrier-Leitus, Béatrice Piron…
Jean-Pierre Bataille, Joël Bruneau, Salvatore Castiglione, Charles de Courson, Yannick Favennec-Bécot, David Habib, Laurent Mazaury (délég.), Christophe Naegelen, Nicole Sanquer (délég.), Stéphane Viry (délég.), Jean-Luc Warsmann (délég.), Estelle Youssouffa (délég.)
Alexandre Allegret-Pilot, Charles Alloncle, Brigitte Barèges (délég.), Matthieu Bloch, Bernard Chaix, Marc Chavent, Éric Ciotti (délég.), Olivier Fayssat, Christelle D'Intorni, Bartolomé Lenoir, Hanane Mansouri, Maxime Michelet (délég.), Éric Michoux, Sophie Ricourt Vaginay, Vincent Trébuchet, Gérault Verny (délég.)
David Amiel (délég.), Pieyre-Alexandre Anglade, Antoine Armand, Gabriel Attal, Hervé Berville, Éric Bothorel (délég.), Florent Boudié (délég.), Maud Bregeon (délég.), Stéphane Buchou, Céline Calvez (délég.), Eléonore Caroit (délég.), Vincent Caure, Lionel Causse (délég.), Thomas Cazenave, Jean-René Cazeneuve, Pierre Cazeneuve, Julie Delpech, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Moerani Frébault (délég.), Jean-Luc Fugit, Didier Le Gac, Camille Galliard-Minier (délég.), Thomas Gassilloud, Anne Genetet…
Michel Castellani (délég.), Martine Froger, Harold Huwart (délég.), Paul Molac, Constance de Pélichy, David Taupiac
Édouard Bénard, Soumya Bourouaha, Julien Brugerolles, Elsa Faucillon, Émeline K/Bidi (délég.), Karine Lebon (délég.), Jean-Paul Lecoq, Frédéric Maillot (délég.), Emmanuel Maurel, Yannick Monnet, Marcellin Nadeau (délég.), Stéphane Peu, Davy Rimane (délég.), Nicolas Sansu (délég.)
Belkhir Belhaddad (délég.), Stella Dupont (délég.), Sacha Houlié
Anthony Brosse (délég.), François Cormier-Bouligeon, Nicole Dubré-Chirat, Olivia Grégoire, Guillaume Kasbarian, Sandra Marsaud (délég.), Stéphane Mazars, Laure Miller, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Marie-Pierre Rixain (délég.), Bertrand Sorre, Jean Terlier, Stéphane Travert
Après le vote, ces députés ont fait savoir ce qu'ils voulaient voter ; le résultat ne change pas.
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Gabriel Amard, Ségolène Amiot, Farida Amrani (délég.), Raphaël Arnault, Anaïs Belouassa-Cherifi, Ugo Bernalicis (délég.), Christophe Bex, Carlos Martens Bilongo, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Louis Boyard, Pierre-Yves Cadalen, Sylvain Carrière, Gabrielle Cathala, Bérenger Cernon, Sophia Chikirou, Hadrien Clouet (délég.), Aurélien Le Coq, Éric Coquerel, Jean-François Coulomme, Sébastien Delogu (délég.), Aly Diouara (délég.), Alma Dufour…
Marie-José Allemand (délég.), Joël Aviragnet, Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Laurent Baumel, Béatrice Bellay (délég.), Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Philippe Brun, Colette Capdevielle (délég.), Paul Christophle, Pierrick Courbon, Alain David, Arthur Delaporte (délég.), Stéphane Delautrette, Dieynaba Diop (délég.), Fanny Dombre Coste, Peio Dufau (délég.), Iñaki Echaniz, Romain Eskenazi, Olivier Faure (délég.), Denis Fégné (délég.), Guillaume Garot (délég.), Océane Godard (délég.), Julien Gokel (délég.)…
Pouria Amirshahi, Christine Arrighi (délég.), Clémentine Autain (délég.), Léa Balage El Mariky (délég.), Delphine Batho, Lisa Belluco, Karim Ben Cheikh (délég.), Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Arnaud Bonnet (délég.), Alexis Corbière, Hendrik Davi (délég.), Emmanuel Duplessy (délég.), Charles Fournier, Damien Girard, Steevy Gustave (délég.), Catherine Hervieu, Jérémie Iordanoff, Julie Laernoes, Tristan Lahais, Benjamin Lucas-Lundy, Julie Ozenne, Sébastien Peytavie (délég.), Marie Pochon, Jean-Claude Raux…