Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
136 votants, 135 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
12 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Christophe Barthès, José Beaurain, Théo Bernhardt, Frédéric Boccaletti (délég.), Anthony Boulogne, Eddy Casterman, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz (délég.), Aurélien Dutremble, Guillaume Florquin, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Julien Guibert (délég.), Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Sylvie Josserand, Julie Lechanteux, Gisèle Lelouis, Katiana Levavasseur (délég.)…
Antoine Armand, Hervé Berville (délég.), Éric Bothorel (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Eléonore Caroit (délég.), Thomas Cazenave, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Thomas Gassilloud, Olga Givernet, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Bastien Marchive, Laure Miller, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Stéphane Travert
Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Denis Fégné, Jacques Oberti, Anna Pic, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Sébastien Saint-Pasteur, Thierry Sother, Boris Vallaud
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Rodrigo Arenas, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Gabrielle Cathala, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Sandrine Nosbé, René Pilato, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé