Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National"
145 votants, 143 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
13 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Maxime Amblard, Christophe Barthès, José Beaurain, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti (délég.), Eddy Casterman, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz (délég.), Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Julien Guibert (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand…
Antoine Armand, Hervé Berville (délég.), Éric Bothorel (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Eléonore Caroit (délég.), Thomas Cazenave, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Thomas Gassilloud, Olga Givernet, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Bastien Marchive, Laure Miller, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Stéphane Travert
Fabrice Barusseau, Marie-Noëlle Battistel, Karim Benbrahim, Mickaël Bouloux (délég.), Colette Capdevielle (délég.), Denis Fégné, Jacques Oberti, Anna Pic, Valérie Rossi, Claudia Rouaux, Fabrice Roussel, Sandrine Runel, Sébastien Saint-Pasteur, Thierry Sother, Boris Vallaud
Lisa Belluco, Benoît Biteau, Nicolas Bonnet, Cyrielle Chatelain, Steevy Gustave (délég.), Julie Laernoes, Julie Ozenne, Jean-Claude Raux, Sandra Regol
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Rodrigo Arenas, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Gabrielle Cathala, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Sandrine Nosbé, René Pilato, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé