Rejeté
Scrutin demandé par : Présidente du groupe "Rassemblement National" Président du groupe "Socialistes et apparentés"
150 votants, 149 suffrages exprimés, 1 non-votants (présidence de séance, membres du gouvernement…).
15 votants ont quitté l'Assemblée depuis ce scrutin et ne sont pas sur le plan d'aujourd'hui (leurs votes sont dans la liste ci-dessous).
Chaque député à sa place d'aujourd'hui, à la couleur de son vote. « Absent » : n'a pas pris part au scrutin (la plupart des scrutins ordinaires se tiennent dans un hémicycle peu rempli).
Source : Assemblée nationale, données ouvertes (Licence Ouverte 2.0) · le scrutin sur assemblee-nationale.fr
PourContreAbstentionNon-votant Absents (le reste du groupe)
Nadège Abomangoli, Laurent Alexandre (délég.), Ségolène Amiot, Rodrigo Arenas, Anaïs Belouassa-Cherifi, Christophe Bex, Manuel Bompard, Idir Boumertit, Gabrielle Cathala, Mathilde Feld, Emmanuel Fernandes, Sylvie Ferrer, Clémence Guetté, Mathilde Hignet, Maxime Laisney, Élise Leboucher, Claire Lejeune, Murielle Lepvraud, Sandrine Nosbé, Arnaud Saint-Martin, Ersilia Soudais (délég.), Anne Stambach-Terrenoir, Andrée Taurinya, Matthias Tavel, Aurélie Trouvé
Maxime Amblard, Christophe Barthès, José Beaurain, Théo Bernhardt, Sophie Blanc, Frédéric Boccaletti (délég.), Eddy Casterman, Nathalie Da Conceicao Carvalho (délég.), Edwige Diaz (délég.), Aurélien Dutremble, Frédéric Falcon, Marc de Fleurian, Emmanuel Fouquart, Thierry Frappé, Julien Gabarron, Antoine Golliot, José Gonzalez, Florence Goulet, Julien Guibert (délég.), Jordan Guitton, Marine Hamelet, Sébastien Humbert, Pascal Jenft, Tiffany Joncour (délég.), Sylvie Josserand…
Antoine Armand, Hervé Berville (délég.), Éric Bothorel (délég.), Danielle Brulebois, Françoise Buffet, Eléonore Caroit (délég.), Thomas Cazenave, Sandrine Le Feur, Jean-Marie Fiévet, Jean-Luc Fugit, Thomas Gassilloud, Olga Givernet, Michel Lauzzana, Marie Lebec, Bastien Marchive, Laure Miller, Christine Le Nabour, Nicole Le Peih, Jean-François Rousset, Charles Sitzenstuhl, Stéphane Travert